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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu pour responsable du Contenu que vous mettez en ligne, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous donnez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous gardez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Usages interdits
Vous n’êtes autorisé à utiliser notre service que dans un cadre légal et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas employer le service pour :
De quelque façon que ce soit, en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, ou de tenter de le faire
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit
Dans le but d’usurper l’identité de launchbeam.company, d’un employé de launchbeam.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, launchbeam.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
launchbeam.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». launchbeam.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, launchbeam.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’y repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
La question de savoir ce qui constitue une modification substantielle sera tranchée à notre entière discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant les tribunaux du comté de New York, New York, qui auront compétence exclusive. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou un for non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 27 Av. Antoine Girard, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298020
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR launchbeam.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.